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 La mosquée à l’épreuve du droit positif Entre rébellion et soumission Le cas des mosquées en Algérie

Pr. Abdelhafid OSSOUKINE

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نشر هذا المقال في كتاب “مؤسسة المسجد بين التأميم والتحرير” من إصدارات مجلة “منار الهدى” الكتاب الثالث.

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Mosquée vient de l’arabe maçjid. Il signifie littéralement un lieu de prosternation à Dieu. Il est de même dans la langue persane, ourdou et turque (camii). En espagnol il s’écrit et se prononce mezquita, et moschea en italien. En 1553, le mot fut introduit dans la langue française. Au Maghreb, c’est son synonyme djâmi` (littéralement rassembleur) qui est usité.Il désigne également mosquée à prône (khutba). Pour Farida Abdelhaq et Abderrahmane Moussaoui, djâmi`qui a souvent été traduit par l’expression mosquée cathédrale, désigne à la fois le temple dédié aux observances (`ibadât) mais aussi l’espace où se nouent, se structurent et s’informent les relations sociales (mu`amalât).[1] Dans le contexte européen, le terme “mosquée” a tendance à céder la place au terme “centre”, markaz/merkez, en fonction des activités qui y sont proposées ; si la majorité des gens s’y rend pour prier, cela reste une mosquée. Si la plupart y vient pour d’autres activités, on parlera plutôt d’un centre (markaz).

Institution coranique,[2]cultuelle par essence, sociale par excellence car elle est le point nodal de la vie communautaire, établissement d’enseignement et centre d’influence politique,[3] la mosquée n’en finit pas d’attirer l’attention et la convoitise des souverains. Historiquement, elle est soit rattachée à leur pouvoir selon le modèle “césaropapiste”, soit elle se positionne en rébellion contre lui. Son pouvoir rassembleur, mais aussi diviseur, sa propension à “vivre” économiquement indépendamment de l’apport de l’Etat par l’apport du wakf (main morte) lui permet en effet une autonomie que même les plus grands partis politiques n’en ont pas. De là, la mosquée, dépasse de tout points de vue, cet espace où les fidèles viennent cinq fois par jour accomplir le devoir de dévotion. A ce propos, Moussaoui et Abdelhaq notent avec justesse que c’est autour de la mosquée que se construit l’idéal unitaire du monde musulman. Plutôt que d’être un lieu clos sur lui-même et sur sa sacralité, la mosquée est un carrefour où se rencontrent les croyants pris dans leur diversité et où s’articulent, dans la transcendance de la foi, de nombreux enjeux extra religieux.[4]

En Terre d’Islam, le maçjid, répond à une utilité confessionnelle à laquelle s’ajoute une dimension symbolique d’identification à la fois visuelle et sonore (adhan) car un lieu de culte comme la mosquée ne peut se concevoir dans la clandestinité.[5]

Ainsi présentée, la mosquée peut être définie juridiquement comme un lieu organisée et enregistrée comme est une entité autonome composée de personnes physiques professant le même dogme, structuré en collectivité qui fonctionne prioritairement dans le but de pratiquer une activité religieuse. Si l’on adopte la définition générique que lui donne Magali Flores Lonjou[6] il s’agirait d’un lieu de culte qui serait aussi un élément essentiel d’une confession car il permet l’exercice public du culte, activité première qui relie le fidèle à une transcendance par des rites et des croyances.

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Contrairement à certaines églises européennes, la Mosquée n’a pas de personnalité juridique. Elle est certes une personne morale, mais ne peut se targuer du statut de sujet de droit. La mosquée a un statut juridique, non pas à la manière d’une association civile mais par la volonté de l’autorité administrative que lui accorde l’agrément nécessaire pour son existence. Elle n’est pas non plus un service public au sens où on l’entend en droit administratif. Il n’existe pas, non plus de mosquées privées, car toutes sont ouvertes à la communauté des croyants. Il n’existe pas non plus de mosquées sunnites, chiites, algérienne, marocaine, indonésienne…

A l’article premier du décret exécutif n°91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction et l’organisation de la mosquée,[7] cette dernière n’est plus décrite comme un lieu de réunion “[8] mais est définie comme “la maison d’Allah“, le lieu  “de réunion des musulmans qui y font leurs prières, lisent le Coran et écoutent les prêches qui leurs sont utiles pour tout ce qui touche à leur religion et à leur vie présente. Les mosquées ne dépendent”ni d’un individu, ni d’un groupe, ni d’une association“. Elle relève de l’Etat qui est “responsable de son respect et de son indépendance dans l’accomplissement de ses missions spirituelles, sociales, d’enseignement et d’éducation“.

La « soumission » de la mosquée par l’encadrement juridique de son édification

Les conditions pour ériger une mosquée répondent aux mêmes normes requises pour la constitution d’une association,[9] seul canal conduisant à l’érection d’un édifice religieux. Ainsi Sahra Kettab note que pendant plus d’un quart de siècle, du 1962 à 1989, la vie associative n’a guère existé pourtant, la constitution de 1976 reconnaît bien la liberté d’association, mais il faut attendre 1987 pour que la loi du 21 juillet détermine le cadre d’exercice de cette liberté et ce, de façon encore assez restrictive. Le groupement constitué dans un but déterminé, non  lucratif doit être déclaré pour avoir une existence légale et ne peut en aucun cas être contraire au système institutionnel établi, de nature à porter atteinte à l’intégrité du territoire, à l’unité nationale, à la religion d’État, à la langue nationale et aux options et choix fondamentaux du pays. En outre, une procédure d’agrément préalable (décret du 2 février 1988) est nécessaire pour toute association ayant une dimension ou une vocation nationale entrant dans un domaine d’activité pouvant être assuré par un service public.[10]

La demande pour construire une mosquée doit donc être déposée par le représentant d’une association auprès des services de la Wilaya. Il n’est pas nécessaire que les membres soient des religieux ou ayant une activité prioritairement religieuse. Depuis la loi de décembre 2012, l’autorisation du ministère des affaires religieuses est requise selon son article 47 pour l’agrément de toute entité associative se réclamant du domaine religieux.

L’édification des lieux de culte est la consécration de la liberté religieuse entendue comme le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cette liberté, principe général du droit international des droits de l’homme, est envisagée de façon diversifiée. Elle doit comprendre en tout cas, la liberté de choisir et de changer de religion ou d’autre conviction et également la liberté pour chacun de manifester publiquement ou de manière privée sa religion ou autre conviction par l’observation d’actes ou cérémonies religieuses ou par d’autres moyens, que ce soit individuellement ou collectivement avec d’autres personnes.

La mosquée ; un bien wakf

Le sens juridique du wakf est selon le jurisconsulte malékite Ibn Arafa”un acte de disposition à titre gratuit sur l’utilité d’une chose pendant la durée de celle-ci, la nue-propriété restant réellement sur la tête du constituant durant sa vie et fictivement après sa mort“. A y voir de plus près, le wakf présente suffisamment de traits originaux pour dire qu’il s’agit d’une institution sui generis, relativement proche des notions de “trust“du droit anglais, de “Stiftung” du droit allemand, et celle de la “fondation” en droit français.[11]

La législation moderne divise le wakf selon ses visées, “caritatives”, dont les bénéficiaires sont les pauvres, et” familial”(ahli) dans lequel le donateur fait profiter ses proches. Il peut également viser les deux objectifs à la fois.

Le premier bien wakf est par excellence le sanctuaire sacré de El Ka`bah à la Mecque car le Coran (Al ‘Imran 3: 96) mentionne que c’est la première maison d’adoration de Dieu. Le deuxième édifice est incontestablement et forcément la première mosquée de l’Islam; Qubâa à Médine, construite aussitôt après l’arrivée du Prophète à Yethrib. Six mois plus tard, une autre mosquée verra le jour au centre de Médine, El Meçjid en-Nabaoui. Lorsque la mosquée est  “estampillée” waqf, elle le reste ad vitam aeternam.

Le décret 64-283 du 17 septembre 1964 portant réglementation des biens habous publics fait la distinction entre les biens wakf privés et les biens wakf publics. Ces derniers sont “inaliénables, mis hors du commerce par la volonté du constituant et dont les revenus sont affectés irrévocablement à une œuvre charitable ou d’intérêt social” (art 1er). Parmi ces wakf, le décret énumère les édifices du culte, les biens qui en dépendent, les biens constitués en wakf au profit des dits édifices.

Dans tous les deux cas, il revient à l’Etat le pouvoir de tutelle et de gestion de ces biens par l’intermédiaire du ministre des habous (affaires religieuses et wakf). A la liste des biens ci-dessus énumérés, le décret exécutif n°98-381 ajoute les biens wakf constitués au profit des associations et établissement, les cimetières et mausolées et les biens des associations religieuses.[12]

D’autres textes vont suivre dans le souci d’étatiser les biens wakf :

  • Loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens waqfs[13].
  • Décret exécutif n°98-381 du 1er décembre 1998 fixant les conditions et modalités d’administration, de gestion des biens wakf et leur protection ;
  • Arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant création d’une caisse centrale des biens wakf[14].
  • L’arrête du 6 juin 2001 fixant le contenu du registre spécifique du bien [15]
  • L’arrêté ministériel du 26 mai 2001 fixant la forme et le contenu du certificat officiel spécifique du bien [16]

Depuis le décret du 17 septembre 1964, le régime des mosquées est analogue à celui des biens habous; elles font parties des domaines de l’Etat et sont placées sous la tutelle du ministère des affaires religieuses, qui selon ses attributions, doit suivre leur “orientation islamique” et tenir leur inventaire ainsi que celui des différents lieux du culte. Nous verrons plus tard que les mosquées relevant des zaouïas sont plus au moins autonomes.

La mosquée-wakf devient dès lors, un bien public administré par un mandataire appelé Nadhir.

L’assiette de la mosquée

Mais avant d’ériger une mosquée, il faut s’assurer que le terrain sur lequel sera édifié le bâtiment ne souffre d’aucune anomalie. Il faut au départ déterminer son régime juridique, car la validité de la prière en dépend. Le terrain doit être un bien foncier acquis conformément à la loi; il ne doit être ni un bien confisqué ni spolié. Généralement il peut s’agir d’un bien wakf, un lopin de terre ou une propriété d’une personne qui a décidé de “l’immobiliser”pour la construction d’un lieu de prière. Dès lors, il sort définitivement de son patrimoine. Il peut être aussi la propriété de personne (resnullus). A ce moment, il devient aisé de déclarer plus tard la mosquée, selon de consensus des ulémas, un bien wakf, c’est-à-dire commun à tous les musulmans.

Même l’état dans l’indivise du terrain ne peux permettre de le dédier à la construction d’une mosquée. Selon le jurisconsulte Mohamed ben Hassan, l’un des compagnons de Abu Hanifa : “Il n’est pas permis d’ immobiliserun bien qui se trouve dans l’indivise, car par définition, ce bien ne peut être cédé sous quelque forme que ce soit“. Aujourd’hui, les terrains sur lesquels sont érigées les mosquées, lorsqu’ils ne sont pas “offerts”à titre gracieux par des généreux fidèles, l’Etat les cèdent au dinar symbolique.

Si, après sa construction, une personne prétend être le propriétaire d’une mosquée, ou prétend détenir un droit de préemption sur l’édifice ou revendique la restitution du terrain, la mosquée ne peut être cédée au titre du wakf. L’on sait que le terrain sur lequel le Prophète a, avec ses compagnons construit la première mosquée, appartenait au béni Nadjar qui avaient refusé l’offre du prophète de l’acquérir moyennant une somme d’argent. En cœur, ils avaient répondu ” Non, nous ne demandons son prix qu’à Dieu“. Ce qui nous conduit à conclure que la personne détenant un quelconque droit sur le terrain, doit consentir librement à être indemnisé ou être rétribué plus tard dans l’au-delà.

Urbanisme et construction de la mosquée

Comme le note Claude Herrgott à propos des constructions des mosquées en France, “un lieu de culte, est un édifice cultuel qui s’inscrit dans un paysage, et de ce fait relève de la législation et de la réglementation sur l’urbanisme et la construction. Nous sommes là devant deux exigences qui doivent se conjuguer nécessairement ; le besoin de spiritualité relevant du domaine privé certes, mais qui ne doit être satisfait que dans un bâtiment ouvert au public, érigé dans les normes du droit administratif. Le culte musulman est une affaire hautement civique. Sa pratique doit être visuelle et publique (plusieurs sourates et hadits le recommandent fortement).

L’”islamisation”de l’espace urbain dans toutes les villes du monde est une réalité visible. En Occident, la question est problématique, car la mosquée depuis les attentats du 11 septembre 2001 devient une “menace” pour l’identité chrétienne. Les formes de l’architecture islamique sont dépeintes comme des sites d’insurrection potentiels. Le référendum suisse sur l’interdiction des minarets en est un exemple.

Tout comme la mosquée était dès le commencement une institution publique qui s’adapte à la fois dans la campagne et dans la cité, l’édifice représente une miniature de la vie publique.

S’il n’existe pas un droit de l’urbanisme spécifique en matière de construction des mosquées, leurs aspects extérieurs doivent les identifier architecturalement. De par sa double nature d’espace privé et public, de sa propension à consacrer le dogme de l’Islam religion attitrée de l’Etat, la construction de la mosquée n’a pas besoin de déclaration d’utilité publique.[17]

Son caractère d’intérêt général, voire d’intérêt public dépasse de loin l’édification des autres services publics. La cité peut se priver d’école, de crèche, du centre de soins, des services communaux, mais jamais de sa mosquée. Aucune autorité ne peut entraver le projet de construction d’une mosquée au risque de se faire désigner comme hérétique. Aucun plan d’occupation des sols (POS) ne peut résister à la volonté des fidèles à ériger leur lieu de culte. Aussi, il est inimaginable qu’un maire refuse de délivrer le permis de construire. Le projet n’est pas soumis à enquête publique préalable.[18] La philosophie de la police administrative du droit de la construction ne peut s’opposer à la philosophie de l’exercice du culte.[19]

Même les zones d’habitat illégal qui représentent dans certains cas jusqu’à 50% de l’urbanisation se structurent autour du lieu de culte. A l’heure de quelques prières, certains fidèles motorisés n’hésitent pas à stationner à même la chaussée carrossable, la perturbation devient insurmontable le temps d’une prosternation. Le plan d’occupation du sol, le Plan d’Urbanisme Directeur, PDAU, n’ont pas été respectés.

Les mosquées algériennes, à la différence des réalisations au Maroc ou en Tunisie, offrent un spectacle désolant dont l’improvisation et le mauvais goût dénotent le pouvoir des maçons. Certains éléments architecturaux et de design ne reflètent aucun style. Une simple balade dans la ville d’Oran et ses environs permet de mesurer l’étendue de la catastrophe architecturale dont est victime la mosquée. Par exemple, les minarets, qui devaient à l’origine être plus importants en termes de hauteur et de fonctionnalités, ont été limités par les planificateurs. Les mosquées deviennent vite multiformes. Le paysage donne une image confuse, hybride et sans âme. Le style arabo-andalous est rarement respecté. Du schéma basilique (mosquée sur le boulevard millénium d’Oran au faux style ottoman (Jâma’a El Qods de Bir el Djir dans la banlieue d’Oran en passant par des églises affreusement transformées en mosquée (Es-Sénia), les mosquées des villes algérienne sont l’exemple type à ne pas suivre. Le comble, certains concepteurs de ces lieux se sont même trompés dans la définition de la direction de la qibla (exemple mosquée de Marsat ben M’Hidi dans l’extrême ouest). Les minarets, au lieu de respecter le style quadrilatère, s’ils ne sont pas achevés, présentent des formes inconnues dans l’art architectural. Par certains moments, les toitures au lieu qu’elles soient conçues en charpentes pyramidales couvertes de tuiles vertes, elles apparaissent aujourd’hui de plus en plus comme de véritables mastodontes en béton armé. Pourtant les architectes mérinides, almohades, almoravides ne disposaient pas au Maroc ou en Algérie des moyens technologiques d’aujourd’hui. La médiocrité est perceptible à tous les niveaux (arcs, coupoles, stalactites, ornements, piliers …) où l’artisanat artistique n’a plus de place. En conséquence, on en arrive à une dépersonnalisation de l’architecture historique dans l’édification des mosquées.

Jadis, les urbanistes étaient soupçonnés de totalitarisme voulant imposer leur vue esthétiques et scientifiques dans les espaces urbains, aujourd’hui se sont les comités de mosquées qui déterminent la valeur de l’œuvre d’art.

Par le passé, les mosquées étaient généralement construites dans des lieux centraux et très visibles. Ils n’étaient pas motivés seulement par la grandeur et la puissance mais aussi par leur symbolique et leur authenticité. Elles présentaient des éléments centraux et unificateurs dans les configurations des villes et des villages.

Or, ériger une mosquée doit répondre à une planification prenant en compte les projections démographiques, et à la base une évaluation rigoureuse et méthodologique des besoins. La mosquée est un bâti, de ce fait sa construction doit s’inscrire dans une vision urbanistique, prenant en compte son aménagement au milieu des espaces publics et privés. Le projet ne peut donc être laissé à la seule initiative de ses promoteurs (comités de mosquée ou associations) forcément profanes dans le domaine. Ainsi, l’apport de  l’urbaniste, de l’architecte loin de se réduire aux aspects réglementaire et techniques, contribue à mettre en forme la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre.

L’Etat ne construit plus les mosquées sauf celles qui s’inscrivent dans le prestige, comme le futur projet de la grande mosquée d’Alger qui depuis sa naissance suscite la polémique.[20] Le promoteur peut être aussi selon l’article 5 du décret 91-81 “les associations et les personnes physiques ou morales…”  à condition que “la nouvelle mosquée ne gêne, ni ne double une autre mosquée existante.[21] Dans le rite malékite, lorsque deux mosquées se font face, la prière du vendredi n’est valable que dans l’ancienne.

Les mosquées sont au nombre 21 000 (contre 18 700 au Maroc), ce qui place le pays en tête des pays arabes et musulmans. Pour la prière du vendredi, les autorités estiment le nombre de fidèles à 14 millions. Plus de 5000 mosquées sont en cours de réalisation ou en projet. Leur financement provient de la collecte sur autorisation du ministère des Affaires religieuses, des dons de bienfaiteurs, dont certains demandent à prendre en charge la construction à 100%, car la prise en charge de la construction d’une mosquée est un acte de grand mérite : “Quiconque construit une mosquée, voulant ainsi le plaisir d’Allah, Allah construit pour lui un bien semblable dans le paradis” dit le hadith.

L’association qui le pilote doit être préalablement agréée et les personnes physiques qui l’entreprennent doivent disposer de l’autorisation administrative délivrée par l’autorité chargée des affaires religieuses à la wilaya.

L’arrêté interministériel du 10 avril 1999 portant la carte de la mosquée[22] classe les mosquées à la lumière de leur leurs positions et défini les installations dont elles disposent. Le texte pose le principe d’une autorisation du commencement des travaux conditionné par le contenu du plan de réalisation des installations primordiales ; une sale de prière, le sanctuaire (el mihrab), le minaret, le compartiment de l’imam, les installations d’ablutions, une sale d’enseignement du Saint Coran, au moins deux logements de fonction et un magazin (art. 2).

Une fois sa construction achevée,[23] l’ouverture de la mosquée est assurée la première fois par arrêté du ministre des affaires religieuses qui comporte le nom, la fiche technique et la catégorie de la mosquée[24]. L’Etat, la wilaya ou la commune, selon sa dimension, se chargeront de maintenance, de la restauration, de la surveillance et de l’équipement et aussi des écoles coraniques et de leurs dépendances ainsi que du paiement des frais de consommation d’eau, d’électricité et de gaz.

          En effet, les mosquées sont classées et encadrées en trois catégories suivant leurs caractéristiques historiques culturelles, civilisationnelles, ainsi que leurs architectures, leurs volumes et leurs positions. La réglementation les classe en trois catégories:

-Celles relevant du patrimoine historique ; “classées ou en voie d’être classées en monuments historiques pour leur caractère historique ou leur impact civilisationnel et ce, conformément à la législation en vigueur”. Ces mosquées sont au nombre de 138, les plus connues ; Katchaoua et Jâma’a el Kébir à Alger, Ali Betchine, Sidi Boumédiene à Tlemcen, Jamâa el Bey à Oran… leurs classements s’effectuent par arrêté du ministère de la culture.[25]

-Les mosquées nationales ; ” sont les grandes mosquées d’une architectures exceptionnelle classées nationales par arrêté du ministre des affaires religieuses en vue de leur protection “.[26] Les plus représentatives sont celle de Constantine (Emir Abdelkader), la future mosquée Ibn Badis à Oran, la future grande mosquée d’Alger. Au sein de ce type de mosquées, il est créé des instituts supérieurs d’enseignement de la charia (art. 11).

-Les mosquées locales ; celles qui ne peuvent pas être classées dans les deux autres catégories ci-dessus. Leur nombre est estimé à 211.

Les salles de prières (mouçall’ah) sont des lieux où sont effectuées les prières. Elles sont créées à l’initiative d’un individu, d’un groupe ou de l’administration public (aéroports, gares, universités…) ou privés, ou sur les lieux même de travail sous la responsabilité de l’administration concernée et ce, en liaison avec la nidhara des affaires religieuses.[27] Ces salles sont actuellement au nombre de 40 000. Leur ouverture n’obéit à aucune procédure réglementaire préalable, car leur mission est interne et temporaire. Elles fonctionnent sans imam attitrés : un simple espace avec tapis, un bénévole pour guider la prière suffiront.

En mai 2013, un projet de loi est discuté en conseil de gouvernement qui vise la hiérarchisation des mosquées avec au sommet de la pyramide, la grande mosquée d’Alger qui aura ses “appendices” au niveau des wilayas (mosquées pilotes) et à l’échelle des  daïras et des communes. Selon le projet du département des affaires religieuses, quelques moussalates, seront transformés en mosquées de quartiers où les cinq prières seront officiées sauf celle du vendredi et a fortiori celle des deux aïds.[28]

Mission de la Mosquée : service public « confessionnel »

Comme l’Islam est la religion de 1’Etat, la mosquée relève donc de lui et de lui seul. C’est lui encore qui la charge d’assurer la gestion matérielle (chap. 2 décret du 23 mars 1991) ainsi que l’organisation et le fonctionnement (chap. III). Mais ce qui est nouveau, c’est la définition des fonctions et de la déontologie de la mosquée (chap. IV). La mission de la mosquée est déterminée par le rôle qu’elle joue dans la vie spirituelle,[29] éducative,[30] scientifique[31] et sociale[32] de la Umma.[33] Tout acte contraire à ces missions est assimilable à “une atteinte à la mosquée, aux sentiments de la Nation et aux composante de son unité “. Ainsi, la mosquée ne peut être utilisée pour commercer,[34] faire de la publicité ou rechercher de l’intérêt personnel (art. 26). Elle ne peut servir pour porter atteinte à ses objectifs nobles par la nuisance aux individus, aux groupes ou à une personne par la médisance ou la critique à l’intérieur de l’enceinte de la mosquée (art. 271).

Ce dispositif général est complété par des règlements pris au niveau de la Wilaya. Les uns tendent à encadrer les activités des mosquées par une instance placée sous la tutelle du ministre des affaires religieuses. D’autres règlements définissent un statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses. Au-delà du travail technique consistant à unifier les différents corps des affaires religieuses, une lecture attentive du texte permet de déceler la volonté des pouvoirs publics d’encourager et de fidéliser le personnel d’encadrement par l’allongement de la grille indiciaire ou par le jeu des promotions.[35]

La nidhara des affaires religieuses est créée à la faveur du décret exécutif n°91-83 du 23 mars 1991.[36]Cette structure est prévue dans chaque wilaya pour veiller à ce que la mosquée soit un centre d’animation et de rayonnement religieux, éducatif, culturel et social. La nidhara est chargée de protéger les biens wakf et de les faire fructifier et de revivifier la zakat. Le texte charge également la nidhara de prendre les mesures pour assurer la bonne marche de l’activité religieuse dans les mosquées et de contribuer à l’épanouissement du patrimoine islamique et à la restauration des sites archéologiques.

Véritable administration avec un nadhir à sa tête, la structure fonctionne comme à l’image de toutes les directions exécutifs de wilaya ; chefs de services, secrétariat générale, bureau d’ordre… et c’est à ce titre que le nadhir est nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre des affaires religieuses.

          Le nadhir est chargé de superviser les services administratifs de son département, de présider le bureau de la fondation de la mosquée et animer ses conseils et assister les associations religieuses dans l’accomplissement de leur mission. En outre, il est l’ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont alloués. Le décret n°98-381 du 1er décembre 1998 sur les biens wakfs lui assigne le rôle de veiller à la gestion et la protection des biens waqfs et leur recherche, mais aussi à leur inventaire et leur enregistrement administratif.

A côté de la mosquée, il y’a sa fondation. Etymologiquement, le mot fondation provient du latin fundo, bâtir, acte de construire, d’ériger. En droit, le mot ne doit pas être confondu avec fondateurs d’une société qui désigne les initiateurs ou les promoteurs de cette société. Dans son acception, proche du trust du droit anglo-saxon, la fondation signifie l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.[37]

Une fondation est une entité non gouvernementale – ce n’est pas le cas de la fondation de la mosquée-. Le sens commun de ce vocable renvoie à un groupement qui agit sans but lucratif ou une fiducie de bienfaisance avec un objectif principal de l’octroi de subventions à des organismes indépendants, des institutions ou des particuliers à des fins caritatives scientifique, éducatif, culturel, religieux ou autre. Ce n’est pas aussi le cas de la fondation de la mosquée.

Cette large définition englobe deux types de fondations: les fondations privées et les organismes de bienfaisance publique. La première tire son argent d’une famille, d’un individu ou d’une société. En revanche, l’organisme de bienfaisance publique (parfois appelé une «fondation publique») tire son soutien de diverses sources, qui peuvent inclure des fondations, des particuliers et du gouvernement.[38] Ces biens ou ces droits constituent un ensemble que l’on dénomme un ” patrimoine d’affectation “. Une fondation se distingue aussi des établissements publics par l’affirmation de son caractère privé.[39] Comme l’association, la fondation peut permettre la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif.

Il n’existe pas en Algérie d’engouement pour la création de fondations. En dehors des fondations Emir Abdelkader, Mohammed Boudiaf, Mohammed Dib, Hadj Larbi Bensari[40], les acteurs de la société civile préfèrent s’organiser en association (groupement de personnes) au lieu du cadre de la fondation (patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d’une telle œuvre). Cela s’explique par deux raisons :

  • Par la volonté des mécènes et autres bienfaiteurs de faire exprimer leurs actes de foi dans le cadre du wakf plus simple et plus authentique.
  • Les fondations à caractère religieux (qui n’a rien à voir avec la fondation pieuse) n’existent pas non plus, d’autant qu’une telle création ne peut que susciter la suspicion. Il est de notoriété, de l’expérience internationale, que la limite entre les objectifs des fondations religieuses et ceux des sectes ne sont pas toujours claires. De plus, les fondations des monastères ou les fondations du judaïsme français ont toujours été pointées du doigt pour leur propension au prosélytisme et la propagande pour les préceptes de leurs fois.

Dans le contexte algérien, le prosélytisme est la raison d’être de la fondation de la mosquée. Il est inscrit dans la loi. En effet, dans chaque wilaya est créée une fondation islamique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ayant pour objet l’utilité publique appelée “la fondation de la mosquée” (art. 1er). Elle n’est pas commerciale dans ses relations avec les tiers (art. 2). Elle a pour mission ;

-Dans le domaine que l’activité scientifique et culturelle (d’arrêter définitivement son choix sur la disposition de la charia dans les questions sujettes à discorde et des questions soulevées par les individus, les groupes et les institutions – d’œuvrer à la diffusion de la culture et de la pensée islamique.

– de contribuer à l’observation du croissant lunaire et à l’animation des fêtes religieuses et nationales, – d’œuvrer à la sauvegarde de l’unité religieuse de la nation).

– Dans le domaine de la construction et d’équipement (œuvrer à la construction des mosquées et des écoles coraniques, de contribuer à leur équipement et à leur maintenance.

– de réunir les ressources financières avec toutes les associations constitutives de la mosquée ainsi qu’avec les individus et les groupes).

– Dans le domaine de l’enseignement dans les écoles coraniques et dans les mosquées (diffuser le Saint Coran…

– Dans le domaine de « Souboul el khaïrat » (les bonnes œuvres) elle assure le respect dû aux mosquée et la protection de leurs biens, de donner un nouvel élan aux wakf, et de rationaliser la zakat, sa collecte et sa répartition, de contribuer à la solution des problèmes sociaux en facilitant le mariage aux jeunes, en protégeant les orphelins, et en portant aide aux nécessiteux et aux sinistrés, de combattre les délits, les déviations, les fléaux sociaux ainsi que leurs causes.

La reconnaissance du caractère de “l’utilité publique” de la fondation de la mosquée, fait coïncider la notion d’intérêt général avec celle de l’intérêt confessionnel. Les deux mènent vers la qua-lification de la Fondation de la Mosquée d’”établissements d’utilité publique” du moment où elle tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel[41]

La mosquée, espace de dangerosité

Harbi écrit : “l’utilisation outrancière de références religieuses, combinée à un discours populisme socialisant, a masqué les processus souterrains et confus de sécularisation, occulté la profonde coupure entre les dirigeants et le peuple et alimenté par contre-coup l’islam politique, perçu par beaucoup, à partir de 1988, comme la seule alternative face à un pouvoir absolu injuste et corrompu“. Plus loin, l’historien constate comment une nouvelle catégorie d’acteurs, sous le drapeau de l’Islam, a revivifié une société condamnée au silence, rendu la parole aux élites religieuses et aux laissés pour compte de la modernisation autoritaire. Mais cette prise de parole a viré au cauchemar. Au total plus de 200 000 personnes trouveront la mort, des dégâts matériels estimés à 20 milliards de dollars, un exode massif des populations vers les grandes agglomérations, et une évasion d’une grande partie de la classe moyenne vers d’autres cieux. L’islam politique va s’exprimer par et dans la violence. C’est à partir des mosquées que les stratégies du Djihadisme[42] vont s’élaborer et les plans d’actions organisés. Même la mosquée n’échappera pas à la violence. [43]

 

Historiquement, les prémices des révoltes contre le pouvoir en place se sont souvent manifestées par le refus des fidèles de voir la prière dirigée par l’imam désigné par le sultan ou également par leur refus de voir le prône du vendredi prononcé en son nom. Il a été toujours important pour les gouvernements, soucieux de se prévaloir sur le plan de leur légitimité d’une interprétation univoque de la religion, de s’assurer le contrôle de la mosquée en y nommant un personnel qui lui soit fidèle.[44]

Le printemps de 1991 ne fut pas pour l’Algérie le temps des cerises. Il fut malheureusement celui des crises. Le point culminant en a été la proclamation de l’état de siège[45] qui ne sera levé qu’en 2012 à la faveur du “printemps arabe” qui profitera à l’islamisme politique plutôt qu’à la revendication démocratique.

L’Algérie va vivre alors la mise à mort de l’Etat de droit mettant au placard les espoirs d’une transition démocratique tant espéré. En effet, vers la fin des années quatre-vingt, dans la foulée des émeutes anti-gouvernementales (octobre 1988), le président Chadli Bendjedid lance une politique de démocratisation progressive, conduisant à la compétition multipartite de 1991. Sous une forte pression populaire conjuguée à une crise économique sans précédent, le régime algérien ouvre le système politique en 1989 avec l’espoir de regagner une légitimité. Contrairement aux attentes des élites dirigeantes, le processus de démocratisation a alimenté la montée du Front islamique du salut (FIS), qui va contester la nature même de l’Etat algérien.

Quand il est proclamé (à partir d’une mosquée en mars 1989), et pendant une période de trois années tumultueuses de la libéralisation politique, le FIS émerge comme le principal mouvement politique d’opposition dans le pays et était à deux doigts de prendre le pouvoir après une victoire écrasante au premier tour des élections législatives de 1991. Son discours fougueux a pu conquérir une partie de l’électorat qui aurait pu à ce moment voté pour le diable s’il s’est présenté contre le FLN.[46]

Le mouvement islamiste contestataire va être incarné par un homme, le numéro 2 du FIS, Ali Benhadj jeune instituteur de collège officiant parallèlement comme imam dans la mosquée As-Sunna à Bab el-Oued (centre d’Alger).

          Dans ce climat, l’enjeu était le contrôle de la mosquée. A cet effet, en mars 1991 une série de textes va être décrétée. Les pouvoirs publics espèrent contenir la mosquée et ce qui s’y trame, notamment les mosquées “libres”. Les lieux de cultes n’ouvriront leurs portes que pendant les moments de prières. “Les abords de la mosquée, les rues et ruelles qui lui sont adjacentes ne peuvent aucunement être assimilées à des prolongements de celle-ci. Toute exhibition aux alentours de la mosquée est formellement interdite quels que soient le jour et l’heure“.[47] A cette injonction s’ajoute l’interdiction des lieux à des fins de propagande électorale. L’étau se resserre avec quatre décrets exécutifs.

-Le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991 relatif à la construction, à l’organisation et au fonctionnement de la mosquée,

-Le décret exécutif n° 91-82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée,

-Le décret exécutif n°91-338 du 28 septembre 1991 complétant les dispositions du décret exécutif n°91-81 du 23 mars,

-Le décret 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur des affaires religieuses.

Parallèlement, la loi sur les associations va être revisitée avec le but de couper tous les ponts entre associations religieuses qui se chargent habituellement de la construction des mosquées et les partis d’obédience islamique. Les associations religieuses ne pourront entretenir aucun lien avec les partis politiques, ni recevoir de financements de leur part. Pour se subventionner, les associations religieuses sont désormais autorisées à collecter des dons mais uniquement pour réaliser des actions caritatives et culturelles. Quant à la création d’une association religieuse, elle sera désormais soumise à l’accord du ministère. En Algérie, la règlementation du système associatif est déjà très stricte. C’est le ministère de l’Intérieur qui attribue les agréments.

L’imam fonctionnaire de l’Etat

Même si il ne les construit plus, l’Etat veut garder sa mainmise sur les mosquées à travers la nomination et la rémunération des imams. Cela ressemble à cette époque où le gouvernement français, qui vers la fin du XVIIIème siècle verra l’intégration de l’Eglise dans l’Etat. On n’était pas loin de l’avènement de l’Eglise-Service public avec des religieux payés par l’Etat. Fonctionnariser les imams n’est donc pas une particularité algérienne.

Si la formule du théologien allemand Eugen Drewermann les fonctionnaires de Dieu (1993) relève de la métaphore, en Algérie, elle relève d’une vérité juridique. L’article 2 du code la fonction publique dispose ce qui suit : Le présent statut s’applique aux fonctionnaires exerçant au sein des institutions et administrations publiques. A l’article 3, on lit : Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront les différents corps de fonctionnaires. Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses, les statuts particuliers les régissant peuvent prévoir des dispositions dérogatoires à la présente ordonnance en matière de droits et obligations, de déroulement de la carrière et de discipline générale.

Les imams affiliés à l’Etat se revendiquent du corps de la fonction publique. L’ensemble des juristes consultés sont du même avis. Pourtant à aucun moment l’ordonnance de 2006 portant statut de la fonction n’utilise expressément la profession d’imam. De surcroit, les représentants du nouveau syndicat des imams eux-mêmes font la différence entre leur corporation (muddins, maamouns, les enseignants du Coran, les agents des waqfs,) et le corps commun des fonctionnaires proprement, exerçant dans les différentes structures rattachées au ministère des affaires religieuses.

Considérer les imams comme des fonctionnaires publics conduirait, par ricochet, à assimiler la mosquée à une institution au sens où on l’entend en droit administratif, c’est-à-dire une administration publique. Or, cette manière d’incruster les imams dans le corps des agents de l’Etat relève d’une bizarrerie juridique.

La préparation du règne de Dieu sur la terre ne constitue pas, du fait de sa finalité spirituelle, une activité relevant du code travail, quelles que soient les modalités juridiques pratiques utilisées …[48]

Avec la fonctionnarisation des imams en Algérie, nous sommes tentés de réécrire l’arrêt de Douai en remplaçant “code du travail” par “droit administratif”. Si tant est que notre propos ne se veut point parodique, l’histoire nous  apprend que la fonctionnarisation des imams n’est pas une invention algérienne. Cette loi même qui porta haut la laïcité à la française prévoit dans son article 43 des règlements d’administration publique détermineraient les conditions dans lesquelles la loi serait applicable à l’Algérie et aux colonies. On saura alors que des indemnités seront attribuées aux ministres du culte désignés par le gouverneur général selon son appréciation de l’intérêt national et de celui de l’ordre public. Cette exceptionnalité de la laïcité, va légitimer le contrôle politique du culte musulman. Les indemnités de fonction sont la grande innovation dans l’adaptation de la loi à l’Algérie mais on assiste surtout à la création d’un clergé officiel sous la houlette de la direction des affaires indigènes du gouvernement général d’Algérie.[49]

L’expression “fonction publique” désigne l’ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle est indissociable des fonctions de l’Etat. Il est anormal que les imams revendiquent des garanties professionnelles semblables à celles de tous les fonctionnaires. Peuvent-ils être insérés dans une carrière avec des procédures d’avancement et être soumis aux mêmes obligations professionnelles interprétées strictement : obligation d’accomplir son service, secret professionnel, déontologie… et prétendre aux congés, à la retraite !? Car, lorsqu’on fait de l’mam un fonctionnaire, il nous vient automatiquement à l’esprit le questionnement sur la “transplantation”des droits fondamentaux des agents publics dans “le corps”des agents du culte ; droits inhérent à la liberté d’opinion, principe de l’égalité des sexes, droit syndical, droit de grève, recrutement par concours… libertés inconcevables dans l’activité religieuse de l’imam.

L’imam est nommé par décision administrative.[50]Si dans la tradition du lointain passé, quiconque peut remplir la fonction d’imam, pour peu qu’il remplisse quelques conditions pour diriger la prière en groupe,[51] aujourd’hui, il est salarié, à l’exception d’un petit nombre de volontaires qui s’adonnent parallèlement à des activités professionnelles ou commerciales. Or de nos jours, comme les séminaristes, les futurs imams suivent une formation spécialisés[52]. Les instituts islamiques (facultés), les zaouïas sont dédiées à cet effet. Ceux qui sont formés dans les universités d’Al Quarraouiyyin (Fez), El Zeytouna (Tunis) et Al Azhar (Le Caire) jouissent d’une grande honorabilité. La formation de l’imam, appelé parfois à prodiguer des fetwas, doit comprendre une maitrise du “catéchisme” islamique, la sunna, le fiqh.

Lorsque la formation est très poussée, elle englobe des études plus approfondies sur le dogme, le soufisme, la philosophie (îlmâlqâlam), le droit, la bioéthique… Mais les imams qui peuvent prétendre cette forme d’érudition sont très rares.

Face à cet imbroglio, il est difficile d’appréhender, ce qu’un observateur a brillamment résumé la syndicalisation des imams par “la chose la plus étrange qu’on ait jamais vue dans un pays musulman ». Pour les  partis politique de la mouvance islamiste cela s’apparente à une une hérésie, une bidaâ“. Les imams relevant de l’Etat sont soupçonnés de jouer les rabatteurs à l’occasion des grands rendez-vous électoraux.

Un imam n’est pas exempt de faute. Cependant, la faute dans l’exercice du culte n’est pas facile à déterminer. Est-il tenu par une obligation de loyalisme, une obligation de fidélité au gouvernement, au secret, lequel ? Quels types de dépassements seront-ils en mesure d’engager contre lui des poursuites disciplinaires… Les textes n’en disent rien. Ce que l’on c’est que le conseil scientifique de chaque Wilaya fait office en même temps de conseil disciplinaire. Lorsque le discours de l’imam prend une connotation subversive, il fera l’objet de sanctions administratives, voire judiciaires. Lorsqu’on se réfère aux missions de la mosquée fixée par la loi, on peut déduire que ni l’imam ni les fidèles ne doivent s’adonner “au commerce, la publicité ou la recherche de l’intérêt personnel, ni porter atteinte aux objectifs nobles de la mosquée. La loi condamne toute nuisance aux individus, aux groupes ou à une personne par la médisance ou la critique à l’intérieur de l’enceinte de la mosquée.

Nous venons d’énumérer les éléments qui constituent le statut de l’imam fonctionnarisé. Or, il se trouve qu’il existe une catégorie d’imam qui échappe au cadre de la réglementation ; ce sont les sheikhs de zaouïas les imams “libres” qui échappent au contrôle de l’Etat. Jeunes, éloquents, ils bousculent toutes les hiérarchies et n’hésitent pas à aborder les sujets que n’abordent jamais leurs aînés, tels que la sexualité et ses interdits, mais leur terrain de prédilection est la contestation de l’Etat. Ces imams libres officient dans des mosquées libres  en tant que volontaires aux titres multiples, plus prestigieux les uns que les autres. Si certains de ces titres sont connus, d’autres le sont moins ; et d’autres encore, totalement inconnus. (Mousssaoui). Parmi eux, il y’a ce que le sociologue Lahouari Addi appelle les “les imams-enseignants“, cette élite arabophone “en majorité d’enseignants, (qui) s’est rapprochée de la population dans les années quatre-vingts par l’animation de causeries religieuses dans les mosquées de quartiers.[53]

Bibliographie

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   -Frank, (sous la direction de), La formation des cadres religieux musulmans en France. Approches socio-juridiques, L’Harmattan, 1998.

   -Mehdi Adlène, Mosquées, salles de prière, bien waqf ; les dinars de la loi, El Watan, 16 décembre, 2006.

   -Addi, Lahouari, L’Algérie et la démocratie : pouvoir et crise du politique dans l’Algérie contemporaine, (Textes à l’appui. Série Histoire contemporaine), Paris, 1994.

   -Etienne, Bruno. L’islamisme radical, Hachette, Paris, 1987.

   -Harbi, Mohammed. L’Algérie et son destin : croyants ou citoyens, Collection Mémoires et identités, Paris , Arcantere, 1992.

   -Carré Olivier, L’islam laïque ou le retour à la Grande Tradition, A. Colin, Paris, 1993.

   -Fregosi Franck, Les rapports entre l’islam et l’État en Algérie et en Tunisie : de leur revalorisation à leur contestation, Annuaire de l’Afrique du Nord, Tome n° 24, 1995.

   – Penser l’islam dans la laïcité, Fayard, Paris, 2008.

   -HENRY Jean-Robert, Le droit français et l’islam, in MESSNER Francis, PRELOT Pierre-Henri, Jean-Marie WOEHRLING, (dir), Traité de droit français des religions, Litec, 2003.

   – «La norme religieuse à l’épreuve du nationalisme juridique», Le débat juridique au Maghreb : de l’étatisme à l’état de droit, études en l’honneur de Ahmed Mahiou, Publisud-IREMAM, Paris, 2009.

*. Faculté de droit. Université d’Oran (Algérie).

[1]. Farida Adelhaq et Abderrahmane Moussaoui, Les mosquées. Espaces, institutions et pratiques, n° 125, juillet, 2009.

[2]. “Certes, la première maison nommé pour les hommes est celui de Bakkah bénie et une bonne direction pour les nations» (3:95). “Et à partir de quelque lieu que tu sors, tourne ton visage vers la Mosquée sacrée, et où que vous soyez, tournez vos visages vers elle» (2:150). “Et s’il n’y avait pas été d’Allah repousser certaines personnes par d’autres, certes, il aurait été tiré vers le bas les cloîtres et les églises, les synagogues et les mosquées où le nom d’Allah est beaucoup se souvenaient” (22:40). “Et qui est plus injuste que celui qui empêche les hommes des mosquées d’Allah que Son nom doit se rappeler celle-ci et s’efforce de les ruiner» (2:114).  «Les mosquées sont d’Allah» (72:18)…

[3]. Dans l’esprit des gouvernants, la mise au pas de l’islam politique doit passer par le contrôle de la mosquée ce qui explique la panoplie de textes juridiques qui tentent de la contenir.

[4]. Farida Abdelhaq et Abderrahmane Moussaoui, “Introduction”, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 125 | juillet 2009, mis en ligne le 01 septembre 2009, consulté le 16 avril 2013. URL : http://remmm.revues.org/6157. De Farida Abdelhaq, cf., Une République islamique sans mosquée [Texte intégral] paru dans Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 125 | juillet 2009, également, avec Abderrahmane Moussaoui, Les mosquées. Espaces, institutions et pratiques, n° 125, juillet, 2009.

[5]. In. Revue “hommes et migrations”, n°1186, avril 1985.

[6]. In. Les lieux de culte en France, 2001.

[7]. Décret relatif à la construction de la mosquée, à son organisation et son fonctionnement et fixant sa mission, complété par le décret 91-338 du 28 septembre 1991 complété par le décret 91-338 du 28 septembre 1991, JORA n°45 du 02/10/1991, p. 1425 et le décret exécutif 92-437 du 30/11/1992, JORA n°85 du 02/12/1992.

[8]. Cf. art. 1er, décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, l’organisation et au fonctionnement des mosquées. JORA n°11 du 16/03/1988 : 317-318. Ce décret est abrogé par celui du 23 mars 1991 cité plus haut.

[9] Dans une émission radiophonique “L’invité de la rédaction”d’Alger Chaîne III du 12 mai 2013, le représentant du ministère des affaires religieuses, a déclaré que le projet de loi relative aux associations à caractère religieux viendra combler un vide juridique, car la loi 90-31 de 1990 régit toutes les associations, quel que soit leur caractère. Les nouvelles dispositions qui seront introduites sous forme de décrets présidentiels permettront la création de plusieurs types d’associations telles que les associations dites “comité de mosquée” dont le rôle, entre  autres, est la construction et l’entretien de la mosquée, des associations qui s’occupent de la création et de la gestion des écoles coraniques et de celles dont la fonction s’intéresse à la zakat, sadaka, le  hadj et les wakfs.

[10]. Sahra Kettab, Les violations des libertés associatives Dossier n° 9, mai 2004. Doc. PDF.

[11]. M. Carbonnier écrivait que “l’invocation de la législation comparée n’est souvent qu’instrument de propagandein. Essais sur les lois, 2ème éd., 1995, Répertoire du notariat Défrenois, p. 237. La référence à des systèmes juridiques étrangers ne peut donc être faite qu’avec réserve et prudence. Sur ce sujet, cf. notamment E. Alfandari, Les Associations et fondations en Europe, régime juridique et fiscal, Juris-Service, 1994 ; Sénat, service des affaires européennes, cellule de législation comparée, Le régime juridique des fondations à l’étranger, Sénat, Paris, nov. 1989.

[12]. Art. 2 décret exécutif n°98-381 du 1er décembre 1998 fixant les conditions et modalités d’administration, de gestion des biens wakf et leur protection. Signalons que tu temps de la colonisation, la France avait,  par la loi du 16 juin 1851, rattaché les biens Habous au domaine de l’État.

[13]. JORA, JORA n°11, 8/05/1991

[14]. JORA n°32, mai 1999.

[15]. JORA n° 15, juin 2001.

[16]. JORA n° 18 du 6 juin 2001.

[17]. Notons à titre indicatif que le Conseil d’Etat français avait reconnu le caractère”d’équipement public”à un centre culturel et cultuel musulman à Rennes, In., Semaine Juridique 1989, p 21257. Ce même Conseil a estimé “qu’un plan d’occupation des sols peut réserver un emplacement pour l’édification d’un lieu de culte car un édifice cultuel peut présenter, au regard des caractéristiques de l’opération urbanistique projetée, le caractère d’une installation d’intérêt général au sens du 8° de l’article L. 123-l du code de l’urbanisme.” (CE 25 septembre 1996 n° 109754).

[18]. Qui oserait émettre un avis défavorable à la construction d’une mosquée de quartier par exemple sous prétexte qu’elle sera source de désagrément. Qui parmi les riverains d’une mosquée, ou parmi les directeurs de cliniques ou d’écoles, peut “avoir le culot” de demander par voie judiciaire ou administrative à ce que le “adhan” soit “levé” dans le respect des limites (des décibels) tolérées par la loi. Il n’est pas rare de lire dans la presse des critiques émanant de personnes –sous couvert de l’anonymat- dénonçant ces appels à la prière transmis à travers les micros, parfois excessivement amplifiés, exécutés par des néophytes zélés ne maitrisant ni la technique du Adhan ni son chant, causant ainsi dès l’aube des nuisances sonores, préjudiciables tant  aux bébés qu’aux personnes malades.

[19]. Les musulmans d’Europe rencontrent de réelles difficultés pour pratiquer leur culte. Certains maires font un usage systématique et illégal du droit de préemption pour empêcher la création de lieux de culte. De tels comportements sont contraires aux principes constitutionnels. C’est pourquoi, le ministre de l’Intérieur français a rappelé, dans la circulaire publiée le 14 février 2004, les principes existants permettant la construction ou l’aménagement d’édifices du culte : “Le principe de séparation des Eglises et de l’Etat fixé par la loi du 9 décembre 1905 et le principe fondamental de laïcité inscrit dans la Constitution font de la neutralité la pierre angulaire des relations des autorités publiques avec les organes religieux… Ainsi, l’édification d’un lieu de culte ne peut être empêchée que pour des motifs liés à l’application des règles en vigueur, notamment des règles en matière d’urbanisme et de construction des édifices recevant du public“. Le juge administratif français a été attentif  en veillant à ce que le droit de l’urbanisme ne soit détourné de son objet pour empêcher la construction d’un édifice du culte (TA Lyon 10 février 1993 Association Altène) et le juge judiciaire qualifie de voie de fait l’utilisation inappropriée par une autorité municipale de son droit de préemption pour empêcher l’édification d’un lieu de culte (CA Rouen 23 février 1994 Association locale des témoins de Jéhovah d’Elbeuf).

[20].  Projet colossal estimé à plus de deux milliards de dollars et dont l’opportunité suscite une polémique entre opposants et défenseurs. Une pétition a circulé sur la toile pour dénoncer son caractère démagogique voire mégalomaniaque. Il s’étendra sur une superficie globale de 20 ha et sera doté de plusieurs annexes. Son minaret de 270 mètres “le plus haut au monde”  détrônera,  s’il on peut dire, celui de la mosquée Hassan II à Casablanca.

[21]. L’article 6 de l’arrêté interministériel du 10 avril 1999 portant la carte de la mosquée explique que toute mosquée construite dans un endroit peuplé disposant d’une mosquée qui satisfait les besoins de la population et/ou toute mosquée exerçant des fonctions qui exposent l’unité, la compréhension et la coopération du groupe à la séparation et à la discorde est considérée comme une mosquée rivale nuisible.

[22]. JORA du 05/05/1999.

[23]. A ce propos, Abderrahmane Moussaoui note que ” même s’il ne les finance pas, une fois achevées, les mosquées passent sous le contrôle de l’Etat qui doit les doter notamment d’un personnel dont il assure les salaires. Nous sommes loin des années 1980, quand les islamistes s’évertuaient à ne jamais achever la construction d’une mosquée pour ainsi échapper au contrôle de l’Etat ; car aussitôt achevée, la mosquée devenait, selon la loi toujours en vigueur, un bien public géré par les pouvoirs publics qui lui affectent un personnel payé sur le budget de l’Etat. Aujourd’hui, les données ont complètement changé. Les islamistes et tout autre prétendant n’ont pas besoin d’un tel stratagème pour conserver une relative autonomie“.

[24]. Art. 9 al. 2, décret 91-81.

[25]. Exemple ; arrêté du 19 octobre 1982 portant classement de la grande mosquée de Mostaganem parmi les monuments historiques, JORA n°48 du 30/11/1982, l’arrêté de la même date portant classement de l’ancienne grande mosquée de Cherchell dite mosquée des cent colonnes, Ibid., arrêté du 20 novembre 1978 classant la mosquée de Sidi Ahmed Ben Youcef dans la ville Miliana, JORA n° 52 du 26/12/1978…

[26]. Cf., arrêté interministériel du 17 novembre 1981 fixant les mosquées à caractère national. JORA n°3 du 19/01/1982.

[27]. Art. 3. Décret 91-81.

[28]. M. K. Le soir d’Algérie, 18 mai 2013.

[29]. Art. 18 ” La mosquée à une mission spirituelle qui est de célébrer la prière, de lire le Saint Coran, d’invoquer Allah et de le glorifier“.

[30]. Art. 19. “La mosquée à une mission d’éducation et d’enseignement (l’enseignement du Coran et de la Sunna et de ses fondements, de la science des successions et de la théologie, l’exégèse, le hadith, la sira, etc.

[31]. La mission culturelle de la mosquée (art. 20) est “l’organisation de conférences et de séminaires pour la diffusion et la vulgarisation de la culture islamique, l’organisation de journées culturelles au sein de la mosquée sous forme d’exposition de livres islamique, de calligraphie arabe et d’architecture islamique, la célébration des fêtes religieuses et nationales, la gestion de la bibliothèque. De plus, selon l’article 21 « la mosquée a une mission d’orientation et d’assainissement des mœurs en ayant pour but de faire le bien et de proscrire le mal ; ses objectifs sont (d’appliquer les dispositions de la charia dans les différents domaines de la vie, de dispenser les cours de morale et d’orientation, de régler les différends entre les citoyens, de rationaliser le mariage et les fêtes familiales, de combattre les fléaux sociaux, d’œuvrer pour la préservation et la cohésion de l’unité religieuse de la communauté et de lutter contre les dissensions en son sein.

[32] Art. 22 (La mission sociale) : ” La mosquée a une mission sociale qui est de (prodiguer les premiers soins par le biais du volontariat, selon les mesures sanitaires courantes, circonciser les enfants à l’occasion des fêtes religieuses lorsque les conditions sanitaire sont remplies, sensibiliser les   croyants sur le plan sanitaire et ce en coopération avec le secteur sanitaire, porter secours aux veuves, aux orphelins, aux personnes âgées, aux handicapés, aux pauvres et aux nécessiteux.

[33]. Art. 17. Ibid.

[34]. La Mosquée de Paris s’est distingué par son positionnement dans la sphère marchande dès lors qu’elle a pu tarifer certaines prestations rituelles,  hallal voir arrêt de Mustapha.Cf., notre contribution (en arabe), la problématique de la viande Hallal dans la dans la législation française, congrès de faculté de la chari’a, Charjah, avril  2014, à paraître.

[35]. E. Van   … Chroniques, Annuaire de l’Afrique du Nord, édition du CNRS.

[36]. JORA du 10/04/1991, p. 448.

[37]. Définition tirée de l’article 18 de la loi française du 23 juillet 1987.

[38]. Debbasch (C.), Le nouveau statut des fondations, fondations d’entreprise et fondations classiques, Dalloz 1990, 269.

[39]. Valérie Guedj, Essai sur régime juridique des fondations, Thèse, Université Panthéon-Assas (Paris II), 22 Novembre 1999. Cf. également, Louis Canet, Le régime français des fondations, Livre jubilaire du Conseil d’Etat, 1952, Trasbot, Conditions et charges confessionnelles dans les libéralités aux personnes morales. publiques, Mélanges Capitant, Dalloz, 1938, p. 839 et s. Groupe de recherche Droit du patrimoine culturel et naturel : le rôle de la fondation et du trust dans la gestion du patrimoine culturel et naturel, Paris 25 juin 1998 ; 92ème Congrès des Notaires de France, Le monde associatif, Deauville 12/15 mai 1996 ; Colloque de la Fondation Hugot du collège de France, in Le droit des fondations en France et à l’étranger».

[40]. Ces structures ne s’inscrivent pas dans l’esprit de la fondation dont l’action se traduit notamment par le financement -sur base de capitaux propres- de bourses ou de subventions visant à soutenir principalement des chercheurs ou des étudiants dans leurs travaux. Au contraire, lors des manifestations qu’elles organisent, elles ont recours au financement de l’Etat. Il est clair que plus modeste, celui de pérenniser et glorifier le nom des personnes qu’elles portent ce qui pose le problème de viabilité afin de mener à bien le but désintéressé qu’elles s’est fixées.

[41]. Loi française du 2 mai 2002.

[42]. Guerre sainte remis au gout du jour par les adeptes du Wahhabisme réputés pour “fermeture” à l’égard de l’environnement (non-islamique) et par l’accent mis sur l’ortho-praxis, les rituels, les règles et les aspects formels (prescriptions vestimentaires et sanitaires) Olivier Roy définit le néo-fondamentalisme ou salafisme comme une doctrine caractérisée par une certitude théologique inébranlable et par une conception culturelle anti-occidentale. Bien que la majorité des salafiyya aspirent à la création d’un espace islamique (virtuel) qui leur permette de pratiquer leur foi de manière la plus «pure», il existe également un courant, celui des djihadistes-salafistes, qui ne se contente pas d’un djihâd intérieur mais qui proclame le djihad universel contre les ennemis de l’Islam (al-Qaida). (Roy, Olivier, L’Islam mondialisé, Editions du Seuil, Paris, 2002).

[43]. Partout dans le monde, des bombes ont explosés dans des mosquées partout dans le monde. La dernière en date s’est soldée par l’explosion qui a coûté la vie au vénéré Cheikh el Botti (mars 2013) à l’intérieur d’une mosquée au cœur de Damas. Plus tard (novembre 2013) la mosquée des Omeyades au cœur historique de Damas connaîtra d’intenses bombardements.

[44]. Roy, Olivier, L’Islam mondialisé, Editions du Seuil, Paris, 2002, p. 156.

[45]. Décret présidentiel n° 91-196 du 4 juin 1991 portant proclamation de l’état de siège. JORA n°29, 1991, décret exécutif n°91-201 du 25 juin 1991 fixant les limites et conditions du placement dans un centre de sûreté en application de l’article 4 du décret présidentiel n° 91-196, JORA n° 31, 1991, décret exécutif 91-202 du 25 juin 1991 fixant les limites et conditions d’assignation à résidence, en application de l’article 4 du décret présidentiel n° 91-196 du 4 juin 1991, JORA n° 31, 1991, décret exécutif 91-203 du 25 juin 1991 précisant les modalités d’application des mesures d’interdiction de séjour, prononcées conformément à l’article 8 du décret présidentiel n° 91-196. JORA n°31 1991, décret exécutif 91-204 du 25 juin 1991 fixant les conditions d’application de l’article 7 du décret présidentiel n° 91-196 du 4 juin 1991, JORA n° 1991.

[46]. Cf., notre chronique, ” Flash-back, 30 ans ça  suffit” (en arabe), Es-Sahafa, du 23 déc. 1991.

[47]. Art 1er de l’arrêté de la wilaya d’Alger 1991.

[48] Cour d’appel de Douai (5e chambre sociale, 30 mai 1984) confirmant la décision du Conseil des prud’hommes d’Arras qui s’est jugé incompétent dans une affaire opposant un pasteur à une UERF (Union des Eglises Reformées de France).

[49].Rabert Achi, op. cit. p. 17.

[50]. Cf., décret exécutif 92-279 du 06 juillet 1992 du ministère des affaires religieuses portant création de la fonction d’imamat et fixant les conditions de leur recrutement, JORA n°53 du 12/07/1992, p. 1195. Le législateur a érigé en infraction le fait pour toute personne de prêcher à l’intérieur des édifices destinés à l’exercice du culte sans y être agrée ou autorisée par l’autorité religieuse de sa confession et par les autorités algériennes compétentes en vertu de l’article 13 de l’ordonnance du 28 février 2006. Infraction prévue par l’article 87 bis 10 du code pénal qui punit toute personne qui prêche dans une mosquée ou tout autre lieu public consacré à la prière, sans être nommé, agréée ou autorisée à cette fin par l’autorité publique habilitée.

[51]. Il faut être de sexe masculin, jouir d’une grande probité morale et intellectuelle et avoir une grande maitrise du Coran qu’il peut réciter de mémoire.

[52]. Dès l’indépendance, l’Etat s’est occupé de la formation du personnel relevant du ministère du culte (décret (64-291 du 30 septembre 1964, (JORA du 09/10/1964, p. 1106) en les intégrant dans le corps de la fonction publique. Il s’agit des du personnel de direction et de surveillance des maâhid islamiya (instituts islamiques), car à l’époque, l’enseignement musulman était assuré par des oustad et des oustad auxiliaires titulaires du diplôme de elahliya.

[53].In. Le matindz. Consulté le 15 mai 2013. Article publié aussi dans Implications et engagements en hommage à Philippe Lucas, Presses Universitaires de Lyon, Lyon, France. Reproduced by Hoggar Institute, 2008.

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